La surélévation de l’immeuble en copropriété est assujettie aux mêmes contraintes que pour une maison individuelle. Mais, en plus de ces dernières s’ajoutent quelques contraintes spécifiques. Quelles sont alors les contraintes liées aux travaux de surélévation dans une habitation de copropriété ?
Le droit de surélever en copropriété
L’autorisation administrative, la nécessité de recourir à un architecte, l’assurance, sont les démarches à effectuer pour surélever que ce soit une maison individuelle ou en copropriété. Dans une copropriété, bien avant ces contraintes, il faut nécessairement identifier à qui appartient le droit de surélever. Pour ce fait, le mieux est de se rapprocher d’un professionnel comme Camif Habitat pour bénéficier des conseils personnalisés. En effet, le logement étant la propriété de plusieurs personnes, ce droit appartient soit au syndicat des copropriétaires dans le cas où le toit est une partie commune. D’autre part, s’il s’agit d’un toit terrasse qualifié de partie privative rattachée aux lots du dernier étage par le règlement de copropriété, le droit de surélever sera pour un ou plusieurs copropriétaires qui sont propriétaires à titre privatif.
Lorsque le droit de surélever appartient au syndicat, plusieurs possibilités d’opération s’ouvrent. Le syndicat peut construire lui-même et vendre les lots, soit vendre son droit de surélever à un promoteur qui construira puis cédera les lots ou il vend le droit à un copropriétaire. A cette étape, les copropriétaires du dernier étage sont prioritaires pour acheter les lots privatifs créés par le syndicat ou pour acquérir le droit de surélever.
L’accord de l’Assemblée Générale
Bien qu’étant détenteur du droit de surélever, il faut encore avoir l’accord de l’assemblée générale pour effectuer un travail de surélévation de l’immeuble en copropriété, ceci parce que cette opération conduira à priori à modifier l’aspect extérieur de la façade. Selon les textes, il faut impérativement présenter l’affaire à un vote de l’Assemblée Générale des copropriétaires et obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires avant l’adoption de la résolution. Ce n’est qu’après cette étape que le copropriétaire qui à le doit peut entamer les démarches d’obtention des autorisations administratives nécessaires, soumettre le projet à un professionnel pour l’étude de la faisabilité des travaux.